GP-GLP-SGF (GREENPEACE - Groupe Local de Paris

- Groupe Local de Paris - Sous-Groupe Forêts

Engagements des collectivités publiques françaises
en faveur de la protection des forêts anciennes

Ce site permet de consulter la liste des entités françaises engagées en faveur des forêts anciennes.
Pour la plupart d'entre elles, il permet également de visualiser (ou de télécharger) le texte de leur engagement, ainsi que des documents associés.

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Dernière mise à jour : 10/06/2008 00:57

État français

Entité Type d'engagement Date Documents consultables
Présidence de la République Courrier 23/05/2002 Le courrier (pdf, 46 Ko)

Gouvernement Jospin (Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement) Communiqué de presse 10/04/2002 Le communiqué (pdf, 11 Ko)

Gouvernement Raffarin (Ministère de l’Écologie et du Développement Durable) Plan d'Action 07/04/2004 Le Plan d'Action (pdf, 51 Ko), Les Annexes du Plan (pdf, 50 Ko)

Entité	Type d'engagement	Date	Documents consultables
Présidence de la République	Courrier	23/05/2002	Le courrier (pdf, 46 Ko)
Gouvernement Jospin (Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement)	Communiqué de presse	10/04/2002	Le communiqué (pdf, 11 Ko)
Gouvernement Raffarin (Ministère de l’Écologie et du Développement Durable)	Plan d'Action	07/04/2004	Le Plan d'Action (pdf, 51 Ko), Les Annexes du Plan (pdf, 50 Ko)

Conseils Régionaux

Entité Type d'engagement Date Documents consultables
C.R. Aquitaine Courrier 28/02/2002 Le courrier (pdf, 603 Ko)

C.R. Bourgogne ? ? (néant)

C.R. Île-de-France Courrier 28/03/2002 Le courrier (pdf, 169 Ko)

C.R. Midi-Pyrénées Vœu 30/06/2002 Le vœu (pdf, 694 Ko)

Entité	Type d'engagement	Date	Documents consultables
C.R. Aquitaine	Courrier	28/02/2002	Le courrier (pdf, 603 Ko)
C.R. Bourgogne	?	?	(néant)
C.R. Île-de-France	Courrier	28/03/2002	Le courrier (pdf, 169 Ko)
C.R. Midi-Pyrénées	Vœu	30/06/2002	Le vœu (pdf, 694 Ko)

Conseils Généraux

Entité Type d'engagement Date Documents consultables
C.G. 04 (Alpes de Haute Provence) Résolution 30/06/2004 La résolution (pdf, 266 Ko)

C.G. 31 (Haute-Garonne) Projet de délibération 14/04/2003 Le projet (pdf, 331 Ko), Le courrier (pdf, 263 Ko)

C.G. 38 (Isère) Délibération 13/09/2002 La délibération (sur le site du CG) (htm, 7 Ko)

C.G. 44 (Loire-Atlantique) Délibération 24/06/2004 La délibération (pdf, 97 Ko)

C.G. 59 (Nord) () Délibération 25/09/2006 (néant)

C.G. 82 (Tarn-et-Garonne) Décision 14/04/2003 La décision (pdf, 828 Ko)

C.G. 91 (Essonne) Agenda 21 20/10/2003 L'Agenda 21 (pdf, 357 Ko)

C.G. 93 (Seine Saint-Denis) Courrier 27/01/2003 Le courrier (pdf, 91 Ko)

C.G. 94 (Val-de-Marne) Courrier 01/07/2003 Le courrier (pdf, 97 Ko)

C.G. 95 (Val d'Oise) Courrier 29/03/2002 Le courrier (pdf, 348 Ko)

Entité	Type d'engagement	Date	Documents consultables
C.G. 04 (Alpes de Haute Provence)	Résolution	30/06/2004	La résolution (pdf, 266 Ko)
C.G. 31 (Haute-Garonne)	Projet de délibération	14/04/2003	Le projet (pdf, 331 Ko), Le courrier (pdf, 263 Ko)
C.G. 38 (Isère)	Délibération	13/09/2002	La délibération (sur le site du CG) (htm, 7 Ko)
C.G. 44 (Loire-Atlantique)	Délibération	24/06/2004	La délibération (pdf, 97 Ko)
C.G. 59 (Nord) ()	Délibération	25/09/2006	(néant)
C.G. 82 (Tarn-et-Garonne)	Décision	14/04/2003	La décision (pdf, 828 Ko)
C.G. 91 (Essonne)	Agenda 21	20/10/2003	L'Agenda 21 (pdf, 357 Ko)
C.G. 93 (Seine Saint-Denis)	Courrier	27/01/2003	Le courrier (pdf, 91 Ko)
C.G. 94 (Val-de-Marne)	Courrier	01/07/2003	Le courrier (pdf, 97 Ko)
C.G. 95 (Val d'Oise)	Courrier	29/03/2002	Le courrier (pdf, 348 Ko)

Communes (> 10.000 habitants)

Entité Type d'engagement Date Documents consultables
Anglet () Résolution 20/12/2007 (néant)

Antibes Délibération 20/12/2002 La délibération (pdf, 1539 Ko)

Argenteuil Motion 27/05/2002 La motion (pdf, 314 Ko)

Arras () Délibération 27/06/2005 (néant)

Asnières-sur-Seine Vœu 31/03/2004 Le vœu (pdf, 95 Ko)

Aubervilliers Vœu 18/12/2002 Le vœu (pdf, 292 Ko)

Auxerre ? ? (néant)

Avignon Décision 26/02/2002 La décision (pdf, 1483 Ko)

Bagneux Délibération 13/05/2003 La délibération (pdf, 187 Ko)

Bagnolet Vœu 28/03/2002 Le vœu (pdf, 241 Ko)

Balma Résolution 05/06/2003 (néant)

Bègles Courrier 11/02/2002 Le courrier (pdf, 1415 Ko)

Béthune Délibération 09/10/2003 La délibération (pdf, 72 Ko)

Bobigny Vœu 11/12/2003 Le vœu (pdf, 120 Ko)

Bordeaux Résolution 07/10/2002 La résolution (pdf, 73 Ko)

Bouguenais Délibération 29/04/2004 La délibération (pdf, 148 Ko)

Calais Résolution 28/06/2002 La résolution (pdf, 10 Ko)

Carpentras Résolution 25/03/2003 La résolution (pdf, 462 Ko)

Chalon-sur-Saône ? ? (néant)

Chambéry Courrier 28/03/2002 Le courrier (pdf, 799 Ko)

Champigny-sur-Marne Vœu 25/06/2002 (néant)

Colomiers Courrier 23/04/2003 (néant)

Courbevoie () Délibération 28/09/2005 (néant)

Dijon ? ? (néant)

Drancy Courrier 12/03/2002 Le courrier (pdf, 32 Ko)

Echirolles () Délibération 14/12/2006 (néant)

Fontenay-sous-Bois Vœu 05/04/2002 Le vœu sur le bois (pdf, 146 Ko), Le vœu sur le papier (pdf, 91 Ko)

Grenoble Décision 24/06/2002 La décision (pdf, 691 Ko)

Hénin-Beaumont Résolution 29/09/2003 La résolution (pdf, 181 Ko)

Istres Courrier 20/06/2002 La lettre (pdf, 282 Ko)

La Courneuve Vœu 10/04/2002 (néant)

La Roche sur Yon Vœu 27/03/2002 Le vœu (pdf, 125 Ko)

La Valette du Var () Résolution 11/07/2005 (néant)

Lambersart () Délibération 27/06/2005 (néant)

Les Lilas Vœu 12/11/2002 Le vœu (pdf, 150 Ko)

Lille Vœu 28/06/2002 Le vœu (pdf, 181 Ko)

L'Isle sur la Sorgue Délibération 25/07/2002 La délibération (pdf, 691 Ko)

Lyon Résolution 27/05/2002 La résolution (pdf, 15 Ko), Le «guide d'achat durable du bois» initié par Lyon (pdf, 5939 Ko)

Marcq En Baroeul Résolution 30/06/2003 La résolution (pdf, 932 Ko)

Marignane Résolution 29/03/2004 La résolution (pdf, 282 Ko)

Marseille () Délibération 12/12/2005 (néant)

Maubeuge Délibération 07/05/2004 La délibération (pdf, 116 Ko)

Montpellier Vœu 24/09/2002 Le vœu (pdf, 155 Ko)

Montreuil-sous-Bois Résolution 21/09/2000 La résolution (pdf, 183 Ko), Un CCTP (pdf, 82 Ko)

Mulhouse Résolution 15/09/2003 La résolution (pdf, 202 Ko)

Muret () Délibération 02/10/2003 (néant)

Nantes Délibération 02/04/2004 La délibération (pdf, 109 Ko)

Nîmes Délibération 24/10/2002 La délibération (pdf, 377 Ko)

Pantin Résolution 11/07/2002 Le CR du Conseil Municipal (intégrant la résolution) (pdf, 269 Ko)

Paris Vœu 23/10/2001 Le vœu (pdf, 358 Ko), Le lien vers le site de Paris

Pau ? 09/07/2004 Le CR du Conseil Municipal (pdf, 32 Ko)

Poitiers Vœu 29/03/2002 Le vœu (pdf, 154 Ko)

Rennes Engagement 10/07/2002 L'engagement (pdf, 975 Ko)

Rezé Délibération ? L'article annonçant l'engagement (tif, 583 Ko)

Romans-sur-Isère Délibération 29/09/2003 La délibération (pdf, 134 Ko)

Saint-Denis Vœu 28/03/2002 Le vœu (pdf, 108 Ko), L'insertion de la clause dans les marchés (pdf, 25 Ko)

Sarcelles ? 11/04/2002 (néant)

Sevran Vœu 01/10/2002 Le CR du Conseil Municipal mentionnant l'adoption (point 18) (pdf, 36 Ko), L'information parue dans le journal municipal (gif, 54 Ko)

Toulouse Délibération 27/06/2003 La délibération (pdf, 314 Ko)

Tourcoing Vœu 24/10/2002 Le vœu (pdf, 790 Ko)

Tournefeuille Délibération 08/06/2001 (néant)

Valenciennes Délibération 23/05/2002 La délibération (pdf, 323 Ko)

Villejuif Vœu 28/03/2002 Le vœu (pdf, 131 Ko)

Villeneuve d'Ascq Résolution 30/09/2002 La résolution (pdf, 212 Ko)

Vitry-sur-Seine Résolution 14/05/2003 La résolution (pdf, 119 Ko)

Yerres Délibération 04/03/2004 La délibération (pdf, 531 Ko)

Entité	Type d'engagement	Date	Documents consultables
Anglet ()	Résolution	20/12/2007	(néant)
Antibes	Délibération	20/12/2002	La délibération (pdf, 1539 Ko)
Argenteuil	Motion	27/05/2002	La motion (pdf, 314 Ko)
Arras ()	Délibération	27/06/2005	(néant)
Asnières-sur-Seine	Vœu	31/03/2004	Le vœu (pdf, 95 Ko)
Aubervilliers	Vœu	18/12/2002	Le vœu (pdf, 292 Ko)
Auxerre	?	?	(néant)
Avignon	Décision	26/02/2002	La décision (pdf, 1483 Ko)
Bagneux	Délibération	13/05/2003	La délibération (pdf, 187 Ko)
Bagnolet	Vœu	28/03/2002	Le vœu (pdf, 241 Ko)
Balma	Résolution	05/06/2003	(néant)
Bègles	Courrier	11/02/2002	Le courrier (pdf, 1415 Ko)
Béthune	Délibération	09/10/2003	La délibération (pdf, 72 Ko)
Bobigny	Vœu	11/12/2003	Le vœu (pdf, 120 Ko)
Bordeaux	Résolution	07/10/2002	La résolution (pdf, 73 Ko)
Bouguenais	Délibération	29/04/2004	La délibération (pdf, 148 Ko)
Calais	Résolution	28/06/2002	La résolution (pdf, 10 Ko)
Carpentras	Résolution	25/03/2003	La résolution (pdf, 462 Ko)
Chalon-sur-Saône	?	?	(néant)
Chambéry	Courrier	28/03/2002	Le courrier (pdf, 799 Ko)
Champigny-sur-Marne	Vœu	25/06/2002	(néant)
Colomiers	Courrier	23/04/2003	(néant)
Courbevoie ()	Délibération	28/09/2005	(néant)
Dijon	?	?	(néant)
Drancy	Courrier	12/03/2002	Le courrier (pdf, 32 Ko)
Echirolles ()	Délibération	14/12/2006	(néant)
Fontenay-sous-Bois	Vœu	05/04/2002	Le vœu sur le bois (pdf, 146 Ko), Le vœu sur le papier (pdf, 91 Ko)
Grenoble	Décision	24/06/2002	La décision (pdf, 691 Ko)
Hénin-Beaumont	Résolution	29/09/2003	La résolution (pdf, 181 Ko)
Istres	Courrier	20/06/2002	La lettre (pdf, 282 Ko)
La Courneuve	Vœu	10/04/2002	(néant)
La Roche sur Yon	Vœu	27/03/2002	Le vœu (pdf, 125 Ko)
La Valette du Var ()	Résolution	11/07/2005	(néant)
Lambersart ()	Délibération	27/06/2005	(néant)
Les Lilas	Vœu	12/11/2002	Le vœu (pdf, 150 Ko)
Lille	Vœu	28/06/2002	Le vœu (pdf, 181 Ko)
L'Isle sur la Sorgue	Délibération	25/07/2002	La délibération (pdf, 691 Ko)
Lyon	Résolution	27/05/2002	La résolution (pdf, 15 Ko), Le «guide d'achat durable du bois» initié par Lyon (pdf, 5939 Ko)
Marcq En Baroeul	Résolution	30/06/2003	La résolution (pdf, 932 Ko)
Marignane	Résolution	29/03/2004	La résolution (pdf, 282 Ko)
Marseille ()	Délibération	12/12/2005	(néant)
Maubeuge	Délibération	07/05/2004	La délibération (pdf, 116 Ko)
Montpellier	Vœu	24/09/2002	Le vœu (pdf, 155 Ko)
Montreuil-sous-Bois	Résolution	21/09/2000	La résolution (pdf, 183 Ko), Un CCTP (pdf, 82 Ko)
Mulhouse	Résolution	15/09/2003	La résolution (pdf, 202 Ko)
Muret ()	Délibération	02/10/2003	(néant)
Nantes	Délibération	02/04/2004	La délibération (pdf, 109 Ko)
Nîmes	Délibération	24/10/2002	La délibération (pdf, 377 Ko)
Pantin	Résolution	11/07/2002	Le CR du Conseil Municipal (intégrant la résolution) (pdf, 269 Ko)
Paris	Vœu	23/10/2001	Le vœu (pdf, 358 Ko), Le lien vers le site de Paris
Pau	?	09/07/2004	Le CR du Conseil Municipal (pdf, 32 Ko)
Poitiers	Vœu	29/03/2002	Le vœu (pdf, 154 Ko)
Rennes	Engagement	10/07/2002	L'engagement (pdf, 975 Ko)
Rezé	Délibération	?	L'article annonçant l'engagement (tif, 583 Ko)
Romans-sur-Isère	Délibération	29/09/2003	La délibération (pdf, 134 Ko)
Saint-Denis	Vœu	28/03/2002	Le vœu (pdf, 108 Ko), L'insertion de la clause dans les marchés (pdf, 25 Ko)
Sarcelles	?	11/04/2002	(néant)
Sevran	Vœu	01/10/2002	Le CR du Conseil Municipal mentionnant l'adoption (point 18) (pdf, 36 Ko), L'information parue dans le journal municipal (gif, 54 Ko)
Toulouse	Délibération	27/06/2003	La délibération (pdf, 314 Ko)
Tourcoing	Vœu	24/10/2002	Le vœu (pdf, 790 Ko)
Tournefeuille	Délibération	08/06/2001	(néant)
Valenciennes	Délibération	23/05/2002	La délibération (pdf, 323 Ko)
Villejuif	Vœu	28/03/2002	Le vœu (pdf, 131 Ko)
Villeneuve d'Ascq	Résolution	30/09/2002	La résolution (pdf, 212 Ko)
Vitry-sur-Seine	Résolution	14/05/2003	La résolution (pdf, 119 Ko)
Yerres	Délibération	04/03/2004	La délibération (pdf, 531 Ko)

Groupements de communes

Entité Type d'engagement Date Documents consultables
Lille Métropole Communauté Urbaine Résolution 20/12/2002 Un CCTP (pdf, 114 Ko)

Grand Lyon (Communauté Urbaine de Lyon) Délibération 23/02/2004 La délibération (pdf, 16 Ko)

Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées ? 12/07/2004 (néant)

Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin Résolution 22/09/2003 La résolution (pdf, 152 Ko)

Entité	Type d'engagement	Date	Documents consultables
Lille Métropole Communauté Urbaine	Résolution	20/12/2002	Un CCTP (pdf, 114 Ko)
Grand Lyon (Communauté Urbaine de Lyon)	Délibération	23/02/2004	La délibération (pdf, 16 Ko)
Communauté d'Agglomération Pau Pyrénées	?	12/07/2004	(néant)
Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin	Résolution	22/09/2003	La résolution (pdf, 152 Ko)

Universités

Entité Type d'engagement Date Documents consultables
Université des Sciences et Technologies de Lille (USTL) Motion 06/12/2002 La motion (pdf, 403 Ko), Un CCTP (pdf, 111 Ko)

Université du Droit et de la Santé (Lille 2) Délibération 19/12/2003 La délibération du CA (pdf, 224 Ko)

Entité	Type d'engagement	Date	Documents consultables
Université des Sciences et Technologies de Lille (USTL)	Motion	06/12/2002	La motion (pdf, 403 Ko), Un CCTP (pdf, 111 Ko)
Université du Droit et de la Santé (Lille 2)	Délibération	19/12/2003	La délibération du CA (pdf, 224 Ko)

Autres

Entité Type d'engagement Date Documents consultables
SYTRAD (Syndicat du Traitement des Déchets d’Ardèche-Drôme) Délibération 15/05/2003 La délibération bois (pdf, 18 Ko), La délibération papier recyclé (pdf, 19 Ko)

Entité	Type d'engagement	Date	Documents consultables
SYTRAD (Syndicat du Traitement des Déchets d’Ardèche-Drôme)	Délibération	15/05/2003	La délibération bois (pdf, 18 Ko), La délibération papier recyclé (pdf, 19 Ko)

Une liste récapitulative de tous ces engagements (format Word 2000) est disponible : cliquez ici pour télécharger cette liste.

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